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Voir avis et procédures de présentation des réclamations américaines pour violation de droits d’auteur.

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L'agent des droits d'auteur à aviser chez Master Lock est :

Master Lock Company LLC Copyright Agent
Master Lock Company LLC
World Headquarters
137 W Forest Hill Avenue
PO Box 927
Oak Creek, WI 53154
Tél. : 800-464-2088
Téléc. : 414-766-6327
Courriel : copyright@mlock.com

Nous pouvons aviser nos utilisateurs par le biais d'un avis général sur notre site, d'un courriel à l'adresse courriel de l'utilisateur dans nos registres, ou par lettre écrite expédiée en première classe à l'adresse physique de l'utilisateur dans nos registres. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir un contre-avis par écrit à l'agent désigné pour les droits d'auteurs, incluant les renseignements ci-dessous. Pour être valide, le contre-avis doit être fait par écrit et inclure ce qui suit :

1. Votre signature physique ou électronique ;
2. L'identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été bloqué, et l'emplacement où le matériel apparaissait avant qu'il soit retiré ou que l'accès en soit bloqué ;
3. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que vous croyez en toute bonne foi que le matériel a été retiré ou bloqué à la suite d'une erreur ou d'une méprise sur le matériel à retirer ou à bloquer ;
4. Votre nom, adresse civile et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration que vous consentez à la juridiction du Tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse physique est située, ou si votre adresse physique se trouve à l'extérieur des Etats-Unis, pour tout district juridique dans lequel Master Lock Company peut se trouver, et que vous accepterez la remise d'actes judiciaires de la personne, ou de son représentant, qui a fourni l'avis de la prétendue violation de droits.

Conclusion

À sa seule discrétion, Master Lock Company peut modifier ou fermer le site, ou peut modifier ou fermer votre compte ou votre accès à ce site, pour n'importe quelle raison, avec ou sans avis à votre endroit et sans responsabilité envers vous ou tout autre tiers.

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